Conditions générales de vente et d'utilisation
En vigueur au 01/01/2024
ProvenceLavande,com Véronique RICCO 1078 chemin des Fumades 13760 Saint Cannat Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par le site internet ProvenceLavande.com Toute commande passée sur le site Internet ProvenceLavande.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve. Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable Article 293 du CGI). Les frais d’expéditions sont pris en charge par ProvenceLavande.com pour des commandes expédiées en France métropolitaine via Relais Colis.
Les autres types d’expéditions engendrent des frais supplémentaires à votre charge En cas d’expédition vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site ProvenceLavande.com. ProvenceLavande.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de ProvenceLavande.com jusqu'au paiement complet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. ProvenceLavande.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le fait de valider votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue grâce au système sécurisé par carte bancaire ou PAYPAL. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, ProvenceLavande.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ProvenceLavande.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, ProvenceLavande.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de ProvenceLavande.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.