Provence Lavande
Accueil du site > Informations > Conditions de ventes

Conditions de ventes

Conditions de ventes

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la boutique et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

Modalités des offres : La Boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Tarifs : Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les prix sont non soumis à la T.V.A. : TVA non applicable, art. 293B du CGI. La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

Frais de port : Le mode d’expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.

Règlement : Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

■Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La Boutique n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

■Virement Bancaire (Le client dispose d’un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

■Mandat Cash (Le client dispose d’un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

■Chèque (Le client dispose d’un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) Pour toute commande supérieure à 100,00 euros, une pièce d’identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

Retour d’un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) : Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés et dans leurs emballages d’origine.. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de la boutique par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour. Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l’expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la boutique. En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, la boutique s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée. Dans ce cas, le remboursement se fera par virement à l’aide du R.I.B. client ou par Paypal. Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.

Réserve de propriété : Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Dispositions informatiques et libertés : Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Litige : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l’acheteur, seul le tribunal de commerce de Nice sera compétent en la matière.

SPIP | Se déconnecter ] | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0